Conditions Générales de Vente – NamaloueLand
Bienvenue sur NamaloueLand. Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site www.namaloueland.fr et à l’achat des fichiers PDF proposés.
En accédant au site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, NamaloueLand détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site. Tous les droits sont réservés.
Vous êtes autorisé à consulter et/ou imprimer des pages du site pour un usage strictement personnel, dans le respect des présentes conditions. Les fichiers PDF vendus sont protégés et réservés à un usage personnel uniquement.
Il est interdit de :
republier le contenu du site ;
vendre, louer ou concéder sous licence tout contenu ;
reproduire, copier ou dupliquer le contenu ;
redistribuer le contenu, sauf si cela est explicitement autorisé.
2. Produits et services
NamaloueLand propose des patrons de peluches crochetées, des contes, des rituels bienveillants, des ressources éducatives et des feuilles d’activités téléchargeables.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions et visuels fidèles. Toutefois, en raison de la nature artisanale de nos créations, de légères variations peuvent exister.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre un produit ou un service à tout moment, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption.
3. Nature du produit et paiement
Les produits proposés sont des fichiers numériques au format PDF, accessibles après paiement.
Les modes de paiement acceptés sont : [à compléter : carte bancaire, PayPal, etc.]. En fournissant un moyen de paiement, vous confirmez être autorisé à l’utiliser et acceptez que le montant total de votre commande (taxes et frais éventuels inclus) soit débité.
4. Modalités d’accès
Les fichiers PDF sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. Une fois le téléchargement commencé, aucun retour ni annulation n’est possible.
6. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement du fichier. Un remboursement pourra être accordé uniquement en cas de fichier défectueux. Si vous n’avez pas reçu votre fichier, il vous sera renvoyé par e‑mail.
7. Limitation de responsabilité
NamaloueLand ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de revenus, bénéfices ou données liée à l’utilisation du site ou à l’achat de nos produits.
Notre responsabilité, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé pour le produit concerné.
8. Clause de non‑responsabilité
Dans la limite permise par la loi, NamaloueLand ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.
Rien dans les présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de faute grave. Pour le reste, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de La Réunion.
10. Modifications des conditions générales
NamaloueLand peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à : namaloue@outlook.fr
